Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Mission commune d'information sur le Mediator — Réunion du 7 juin 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange, rapporteur :

Revenons à la question des agences. Faut-il renforcer les contrôles administratifs qui s'exercent sur le fonctionnement interne des services des agences sanitaires ? Comment ? Des bilans réguliers de ces contrôles qui pourraient être adressés au Parlement doivent-ils être effectués ? Le Parlement doit-il exercer une mission de contrôle ? En me rendant à l'Afssaps, j'ai regretté de constater que nous assumions notre mission de contrôle en période de crise.

Le mode de financement des agences sanitaires doit-il être réformé ? Le financement de l'AFSSAPS par une dotation budgétaire représente-t-il une solution crédible dès lors que l'Etat a progressivement réduit sa contribution existante à néant ?

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