Intervention de Alain Cadec

Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 février 2023 à 14h30
Audition des agences de l'eau

Photo de Alain CadecAlain Cadec, vice-président :

Mesdames et messieurs, mes chers collègues, je vous remercie d'avoir accepté de participer à notre mission d'information. Toutes les agences de l'eau sont représentées dans notre table ronde. Elles constituent le bras armé de notre politique de l'eau depuis au moins un demi-siècle. Nous ouvrons la première audition publique de notre mission d'information sénatoriale, qui a tenu sa réunion constitutive le 8 février. Cette mission d'information a été lancée à la demande du groupe socialiste, représenté aujourd'hui par Hervé Gillé. C'est une excellente initiative.

Rémy Pointereau, président de notre mission d'information n'a pas pu être présent. Il m'a donc confié la tâche de présider cette réunion. En amont de notre réunion, nous avons transmis aux représentants des agences de l'eau un questionnaire. Après mes propos introductifs et ceux du rapporteur Hervé Gillé, les responsables de chaque agence seront amenés à présenter les principales problématiques de leurs bassins hydrographiques et les priorités d'action définies dans leurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Puis, nous en viendrons aux questions du rapporteur et des sénatrices et sénateurs membres de notre mission d'information, qui nous permettront de débattre. Les représentants des agences de l'eau pourront présenter des propositions d'amélioration pour notre système de gestion de l'eau - modifications réglementaires ou législatives. Dans le contexte hydrographique actuel, je ne doute pas qu'ils formuleront des propositions.

Au nom de notre mission d'information, je remercie de nouveau les directrices et les directeurs des agences de l'eau d'avoir répondu à notre invitation, en venant en personne ou en déléguant leurs proches collaborateurs. Nous avons aussi convié les présidents de comité de bassin qui pouvaient se rendre disponibles. En effet, la politique de l'eau ne peut être appréhendée correctement en se réduisant à des enjeux techniques. Les élus ont aussi évidemment leur mot à dire, d'autant plus que la gestion de l'eau fait irruption sur le devant de la scène médiatique. Des restrictions sont attendues dans les mois ou années qui viennent.

Cette mission d'information a pour objet de mettre en lumière les objectifs et les instruments de notre politique publique de l'eau. Ces objectifs sont multiples : garantir un bon état des masses d'eau en luttant contre les différentes formes de pollution ; protéger les écosystèmes aquatiques et restaurer leurs fonctionnalités ; assurer un approvisionnement en eau suffisant pour toutes et tous et pour toutes les activités qui en ont besoin : ménages, abreuvement du bétail, irrigation, production d'énergie ...

En France, pays tempéré et bien arrosé, nous pouvons légitimement penser que ces objectifs peuvent être atteints avec un simple effort collectif. Nous pouvons encore considérer que la gestion de crise reste localisée et temporaire. Or le contexte se modifie. Le changement climatique nous conduit à réinterroger nos politiques de l'eau de manière assez radicale. La crise hydrique n'est plus si localisée ou si temporaire qu'autrefois.

En 2022, une sécheresse estivale record a affecté notre pays. Elle continue d'ailleurs cet hiver. Tous les départements ont connu des restrictions. Les crises de l'eau ne sont désormais plus l'apanage des départements méditerranéens. Désormais, nous connaissons aussi une sécheresse hivernale et nos nappes phréatiques se situent à des niveaux historiquement bas.

À l'issue des Assises de l'eau, nous avions visé une baisse de 10 % de notre consommation d'eau à l'horizon 2025 et de 25 % à l'horizon 2040. Il nous reste à trouver les moyens qui nous permettront d'atteindre ces objectifs.

Devons-nous davantage hiérarchiser les priorités dans les politiques publiques ? Pourrons-nous toujours accéder à l'eau à des prix raisonnables ? Devons-nous massivement investir dans la gestion de l'eau et, par conséquent, payer l'eau plus chère ? Qui devra payer ce surcoût, en sachant que le prix de l'eau varie selon les territoires ? Selon quelles modalités devons-nous organiser l'intervention publique, qui repose beaucoup sur les collectivités territoriales ? Qu'en est-il des objectifs de qualité ? Devons-nous accélérer nos interventions pour nous approcher des objectifs de la directive-cadre sur l'eau (DCE) à atteindre d'ici 2027 ? Pouvons-nous poursuivre simultanément les objectifs quantitatifs et qualitatifs de la DCE ?

En définitive, l'objet de notre mission est vaste. Si les retraites accaparent l'attention des médias pour les jours et semaines à venir, les questions de l'immigration et de l'eau suivront. Cette dernière devient stratégique dans le contexte de sécheresse que nous connaissons. Les quelques gouttes de pluie de ce week-end ne changeront pas la donne face à la sécheresse que nous subissons.

Je précise que j'ai été membre de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne durant une dizaine d'années. J'ai été président de la Commission locale de l'eau (CLE) de la Baie de Saint-Brieuc, qui connait bien les problématiques liées aux nitrates et aux pesticides.

Je cède la parole au rapporteur, qui précisera les objectifs de notre table ronde.

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