Intervention de Hervé Gillé

Vous venez de présenter le cheminement de nos travaux. Tout d'abord, je remercie nos collègues, les présidents de comité de bassin et les directeurs d'agences de l'eau pour leur présence. Nous tenons compte des travaux menés récemment par la délégation sénatoriale à la Prospective sur la thématique de la gestion de l'eau.

En France, pendant longtemps, nous avons considéré que la disponibilité de l'eau coulait de source et que nous avions mis en place un outillage et un modèle technico-administratif suffisamment étoffé pour répondre en permanence à nos besoins. Or, il est temps de nous interroger et de dégager ensemble des pistes concrètes pour améliorer la gestion de notre eau.

Le mètre cube d'eau reste peu cher, facturé en moyenne à 4,3 euros. La bataille de l'assainissement est en grande partie gagnée, avec la réhabilitation ou la rénovation de nos réseaux d'alimentation en eau, ou encore avec la dynamique de réduction de la pollution industrielle. Des retenues d'eau ont été aménagées de longue date pour produire de l'hydroélectricité. Elles permettent de contribuer au soutien d'étiage et de sécuriser les apports d'eau, notamment en période sèche. Nous reviendrons dans nos débats sur la question de l'évolution des concessions hydroélectriques.

Néanmoins, ce système reste fragile. Les tensions connues dans certains villages, notamment dans le Var, couplées aux carences de notre système, ont conduit à des ruptures de l'approvisionnement en eau potable et au déploiement de citernes. De plus, les problèmes anciens de pollution ne sont pas réglés. Des études portant sur les eaux de surface posent question, notamment sur la pollution par les résidus de médicaments. L'enjeu de la pollution plastique monte en puissance. Par ailleurs, nos grands réservoirs et nos nappes ne se remplissent pas suffisamment et trop lentement. Enfin, les filières industrielles et agricoles devront adapter leurs processus de manière intelligente pour répondre à la demande et pour faire face à la concurrence, tout en faisant face aux enjeux climatiques. La crise de l'eau accélère notamment les transitions agricoles.

Les agences de l'eau et les comités de bassin jouent un rôle essentiel dans la politique de l'eau. Elles détiennent une expertise importante et une connaissance fine de la situation des masses d'eau. Les agences prélèvent des redevances sur les différents usagers de l'eau et soutiennent la mise en oeuvre des projets locaux de gestion de la ressource.

Les réalités des bassins hydrographiques varient, mais les changements observés concernent tout l'hexagone. L'ensemble du territoire national est donc impacté. C'est pourquoi nous avons souhaité entendre les représentants des agences et des comités de bassin pour échanger nos points de vue et enrichir notre réflexion, en ce début de mission d'information. In fine, nous aurons peut-être l'occasion de nous retrouver pour échanger de nouveau sur certains constats.

Comment ont évolué les soutiens à l'amélioration du petit cycle de l'eau ? Les porteurs de projets, touchant l'eau potable ou l'assainissement, se heurtent-ils aujourd'hui à des impasses de financement ? Les redevances permettent-elles d'appliquer correctement le principe préleveur-payeur et le principe pollueur-payeur ? Devons-nous faire évoluer le financement de l'eau en France ? Quelle stratégie est menée en matière de redevances ? Devons-nous mettre en oeuvre une solidarité financière interbassin ? Le renouvellement des concessions hydroélectriques fait-il courir un risque pour le soutien d'étiage ? Comment les agences sont-elles amenées à participer au financement du soutien d'étiage en termes d'investissements et de fonctionnement notamment pour l'indemnisation des énergéticiens pour les pertes de recettes liées à des lâchers d'eau estivaux ? Cette question est brulante d'actualité. Comment les agences interviennent-elles pour soutenir la mise en oeuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) ? Comment les agences et les comités de bassin accompagnent-ils la transformation des pratiques de l'agriculture et à quelles conditions les retenues de substitution constituent-elles une solution pertinente ? Comment améliorer l'acceptabilité des projets ? Faut-il encourager la réutilisation des eaux usées traitées (REUT), pratique très peu répandue aujourd'hui ? Cette question monte en puissance dans d'autres pays. Plus globalement, comment augmenter notre résilience face aux crises de l'eau ? Enfin, la gouvernance de l'eau vous parait-elle adaptée à la situation ? Associe-t-elle correctement les usagers, les élus et plus largement toutes les parties prenantes de la politique de l'eau ?

Naturellement, d'autres questions surgiront au cours de nos échanges. Pour commencer, nous vous invitons à décrire les principales problématiques rencontrées sur vos bassins hydrographiques et les grands axes des SDAGE dont vous gérez la mise en oeuvre.