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Intervention de André Flajolet
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 février 2023 à 14h30
Audition des agences de l'eau
Le pilotage de la gestion de l'eau en France a la chance de compter sur des outils performants, à savoir les agences de l'eau, les comités de bassins et les préfets coordonnateurs de bassin. Ce pilotage s'inscrit dans le cadre défini par la DCE et les autres directives européennes et de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur comme député.
Néanmoins, ces outils ne sont pas entièrement opérationnels. Même si les SDAGE existent, ils ne sont pas nécessairement déclinés territorialement dans des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Des SAGE ont été produits dans l'ensemble du bassin Artois-Picardie, mais si certains d'entre eux fonctionnent parfaitement, d'autres pourraient recevoir une note de 2/10 ou de 3/10.
Or, face au manque d'eau actuel qui constitue une agression contre le coeur même de notre patrimoine, le principe de la gestion volumétrique de l'eau apparait fondamental. Ce principe intègre la question de la restriction de l'accès à l'eau, qui se pose notamment dans le monde agricole.
De nombreux élus pourraient être interpellés sur leur manière de gérer l'eau ou sur leur façon de gérer la question de l'imperméabilisation des sols urbains.
Une question se pose sur l'accès aux outils de bonne gestion de l'eau. Dans mon territoire, des agriculteurs très performants utilisent encore des méthodes d'irrigation archaïques. Ce point est problématique.
Je pense sincèrement que les outils de gouvernance doivent être améliorés et que les outils de financement doivent être respectés ; ces derniers ne l'ont pas toujours été et ils ne l'ont pas souvent été.
Vous indiquiez, monsieur le rapporteur, que les agences de l'eau représentaient le bras armé de la politique de l'eau. Néanmoins, compte tenu de l'augmentation des missions qui leur sont confiées, notamment en matière de biodiversité, et au regard de la diminution des moyens humains et financiers qui leur sont accordés, je pourrais presque oser dire qu'elles deviennent en réalité le bras désarmé de la politique de l'eau.
