Intervention de Marc Hoeltzel

Historiquement, le bassin Rhin-Meuse n'était pas perçu comme étant sujet à des problèmes de quantité d'eau. Notre axe d'intervention se centrait donc sur la qualité de l'eau. En particulier, nous disposons d'une longue tradition de collaboration transfrontalière avec les pays bordés par le Rhin et par la Meuse, en matière de qualité de l'eau.

Comme les autres agences de l'eau, nous devons répondre aux objectifs fixés par la DCE. Il nous reste beaucoup de chemin à parcourir. Notre SDAGE fixe un objectif de 46 % de masses d'eau en bon état écologique d'ici à 2027. Nous avons réalisé des progrès substantiels en matière de réduction des pollutions chimiques, dans les nappes phréatiques et les eaux de surface. Sur ces pollutions, nous partions de très loin.

En revanche, 95 % de nos masses d'eau souterraines se trouvent en bon état quantitatif. Nous ne rencontrons pas historiquement de problèmes majeurs sur ces masses d'eau. Cependant, nous observons nettement des prémices des effets du changement climatique depuis la fin des années 1990. Ainsi, nous avons pris un virage très fort dans le cadre de notre onzième programme (2019-2024) en y inscrivant des actions d'adaptation au changement climatique. Nous avons travaillé sur cette politique avec nos instances et nous l'avons porté fortement, à la surprise générale. A posteriori, chacun a reconnu le bien-fondé de notre choix. Il faut donc retenir que notre mode de gouvernance nous offre la capacité d'anticiper les changements, d'endosser le rôle de lanceur d'alerte et de mettre en action les territoires.

Si nous suivons des programmes pluriannuels, qui s'étendent sur six ans, ces programmes sont susceptibles d'évoluer. Nous l'avons montré dans le cadre du plan de relance. Nous avons été mobilisés par le gouvernement l'an passé et cette année sur des plans de résilience. Un programme lourd qui s'étend sur six ans peut aussi s'adapter rapidement à des commandes politiques.

Depuis 2019, l'objectif chiffré de notre programme relatif à la désimperméabilisation des villes s'est accru de 73 %. Nos objectifs qui se rapportent à la gestion quantitative de l'eau se sont aussi élevés, avec des volumes d'eau visés qui ont augmenté de 60 %.

Ainsi, nous pouvons donner des coups d'accélérateur dans nos actions. Evidemment, comme nos moyens sont contraints, nous avons diminué nos efforts sur d'autres axes. Pour autant, avec les membres de nos instances, nous opérons des choix politiques.

En matière de désimperméabilisation, nos résultats sont particulièrement probants, avec plus de 250 projets traités par an, contre 35 au début du programme. Les surfaces désimperméabilisées ont été multipliées par cinq.

Nous pouvons donc impulser une transformation de modèle, tant dans l'aménagement urbain que dans le monde agricole. Nous promouvons la nécessité d'aménager et de produire autrement, pour faire face au grand défi à venir du changement climatique.

Néanmoins, nous rencontrons des difficultés dans la gestion de la pollution diffuse agricole. Le modèle agricole actuel a besoin d'être transformé. La question des micropolluants est difficile à appréhender et elle nous demandera encore beaucoup de travail.

Nous avons réalisé nos actions avec des ETP qui ont diminué de 24 % en dix ans. Pourtant, les collectivités ont besoin d'être accompagnées dans leur gestion de l'eau. Pour préserver notre ingénierie territoriale, nous avons mutualisé nos fonctions support. Toutefois, la baisse de nos moyens humains se ressent indubitablement. Notre présence territoriale a reculé.

Nous pourrions mieux accompagner les collectivités grâce à davantage de moyens humains et ainsi aller plus loin dans l'atteinte de nos objectifs.

Il faut noter que la part des autres financeurs des projets des collectivités locales liés à la gestion de l'eau, comme les conseils départementaux, a reculé ces dix dernières années. Aujourd'hui, notre agence de l'eau intervient souvent seule. Malgré les cofinancements de certains départements qui poursuivent leur politique antérieure et la montée en puissance de la participation des régions, l'équation financière des projets dépend souvent principalement des agences de l'eau, dont les moyens n'ont pas été accrus. Notre agence de l'eau n'a pas modifié ses taux de redevance depuis 2015 et reste sous son plafond mordant. Nous avons dû réaliser des choix de priorisation, que nous avons voulu les plus équilibrés possibles, mais qui ne sont pas souvent bien perçus sur les territoires.