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Intervention de Laurent Roy
Mission d'information Gestion de l'eau — Réunion du 28 février 2023 à 14h30
Audition des agences de l'eau
La gouvernance du système de l'eau que nous avons tous défendue repose sur la subsidiarité de bassins. Nous pouvons citer le cas singulier des redevances de l'eau dont le taux est voté par des comités de bassin, des instances qui ne dépendent pas de l'État, qui n'y détient que 20 % des voix.
Le vote des taux de redevance par les comités de bassin fonctionne bien, car ces comités se sont appropriés les politiques conduites dans le bassin. Ils votent les SDAGE. Or, en expliquant aux comités de bassin que les redevances qu'ils ont définies serviront à d'autres usages que celui de la conduite des politiques de bassin, nous fragilisons sérieusement notre système de gouvernance.
Plutôt que de chercher à puiser dans les recettes des autres bassins, je pense que nous devrions tous insister sur le fait qu'il manque globalement aux agences de l'eau un budget annuel de 400 millions d'euros.
