Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Patriat
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar
François Patriat, président :Y a-t-il eu concertation avec les collectivités territoriales dans le suivi des restructurations militaires ? Comment évaluez-vous la qualité des services publics locaux en mode RGPP ?
