Intervention de François Patriat

Mission commune d'information RGPP — Réunion du 6 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. François-Daniel Migeon directeur général de la modernisation de l'etat

Ces simplifications ne relèvent-elles pas du règlement ou de la loi plutôt que de la RGPP?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact