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Intervention de Jean-Marie Bertrand
Mission commune d'information RGPP — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Bertrand rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la cour des comptes
Le chiffre de 140 milliards d'euros représente le périmètre actuel sur lequel s'applique la RGPP, en dehors des dépenses d'intervention.
La Cour des Comptes ne dispose pas de données relatives à la répartition de la diminution des effectifs entre les trois échelons administratifs. Les prochains rapports consacrés à l'exécution budgétaire et à la situation des finances publiques, qui seront publiés en juin prochain, vous fourniront des éléments d'information sur cette question.
Nos prochains travaux nous permettront d'actualiser les économies engendrées par l'application du principe du « un sur deux ». Selon nos dernières analyses qui datent de l'été 2010, ces économies s'élevaient à 860 millions d'euros. Mais il faut imputer à cette évaluation deux dépenses : celles liées au paiement des heures supplémentaires (environ 140 millions d'euros) et les dépenses de restructurations liées à la mise en oeuvre de la RGPP (160 millions d'euros). Rappelons que la RGPP est un flux continu de décisions et de réformes ; il n'est donc pas possible, aujourd'hui, de vous fournir des données plus actualisées.
