Intervention de Michèle André

Je suis rapporteure spéciale de la Commission des Finances du Sénat sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Dans ce cadre, j'ai procédé au contrôle de la fabrication des titres en préfectures, qui a fait l'objet d'un rapport publié en octobre dernier. Les économies envisagées n'ont pas été au rendez-vous en raison du recours à des vacataires ou aux heures supplémentaires pour pallier les difficultés engendrées par la réforme. S'agissant des économies théoriques de 430 millions d'euros censées être rétrocédées aux fonctionnaires, disposez-vous de moyens permettant de distinguer les dépenses liées au recours aux heures supplémentaires ? Quelle forme prend la rétrocession de ces économies aux personnels et comment sont calculées les primes ? Enfin, existe-t-il des éléments objectifs pour le calcul de ces primes qui, parfois, semblent liées à la réalisation de certains objectifs ?