Intervention de Jean-Marie Bertrand

Mission commune d'information RGPP — Réunion du 27 avril 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marie Bertrand rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la cour des comptes

Jean-Marie Bertrand :

Nous disposons d'éléments d'information sur ces sujets mais ils datent de l'été dernier, lors de la publication de notre rapport à la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans lequel nous avons pris l'exemple de la police nationale. S'agissant des heures supplémentaires, elles profitent, pour une large part, à l'Éducation nationale.

S'agissant des restructurations, nous sommes en train d'affiner nos analyses afin de distinguer, par exemple, les primes de mobilité et les primes de départ volontaire. Les résultats seront publiés en juin 2011.

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