Intervention de François Patriat

Mission commune d'information RGPP — Réunion du 9 février 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales

Photo de François PatriatFrançois Patriat, président :

Comment la réforme des services d'équipement ou de transports se traduit-elle pour les collectivités territoriales ? Alors que la loi vient conforter les départements, la RGPP tend vers une régionalisation des services... Les préfets de département sont devenus des sous-préfets du préfet de région ! L'économie est-elle réelle ? Comment les réformes de la gendarmerie, de la carte judiciaire ou de la carte militaire ont-elles impacté les collectivités et les citoyens ?

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