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Intervention de Cyril Pellevat
Commission des affaires européennes — Réunion du 4 février 2020 à 16h30
Politique étrangère et de défense — Examen d'une proposition de résolution européenne sur le fonds européen de la défense
Cyril Pellevat, rapporteur :Le Fonds européen de la défense, annoncé par le président Jean-Claude Juncker en 2016, est le point d'aboutissement d'une dynamique européenne de défense qui a vu l'entrée en vigueur des instruments prévus par le Traité de Lisbonne.
Nous le soulignons dans notre proposition de résolution européenne et rappelons notamment qu'il a été précédé de deux programmes expérimentaux : l'action préparatoire sur la recherche en matière de défense et le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense.
Le Fonds européen de la défense a toutefois une ambition bien plus grande pour renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne et contribuer ainsi à l'autonomie stratégique de l'Union.
Avec le Fonds européen de la défense, la démarche proposée par la Commission européenne marque une rupture : c'est la première fois que des crédits communautaires viennent directement financer une politique de défense, en l'occurrence dans le domaine capacitaire.
Cependant, pour être efficace et exercer un véritable effet de levier, ce fonds doit disposer de ressources suffisantes. Le Conseil, le Parlement européen et la Commission ont trouvé, début 2019, un accord partiel, approuvé par le Parlement européen le 18 avril 2019, mais la dimension budgétaire, cruciale pour la réussite du projet, dépend de l'accord d'ensemble sur le cadre financier pluriannuel de l'Union.
Le message principal que porte cette résolution est ainsi budgétaire. Il ne vous surprendra pas puisqu'il reprend la position défendue dans la proposition de résolution générale de notre commission sur le cadre financier pluriannuel : nous refusons la perspective proposée par la présidence finlandaise du Conseil en décembre dernier, qui conduit à réduire de près de moitié des crédits consacrés au Fonds européen de la défense. Nous demandons que le niveau de crédits dévolus à ce fonds soit relevé à la hauteur initialement prévue par la Commission européenne, soit 11,453 milliards d'euros en prix 2018 ou 13 milliards d'euros en euros courants.
