Intervention de Gisèle Jourda

Cet appel budgétaire est en effet le message fort de cette résolution, car nous considérons que la réduction des crédits proposée par la présidence finlandaise du Conseil en décembre est un contresens politique, économique et stratégique.

Le contexte sécuritaire dans lequel évolue l'Union européenne s'est très largement dégradé au cours des dernières années, entre terrorisme, perturbations aux frontières, affirmations de puissance de la part de la Russie et de la Chine, notamment, tensions dans la relation transatlantique, cyberattaques et menaces hybrides. Je pense également aux conséquences des dérèglements climatiques, qui donnent à la zone Arctique une importance géostratégique nouvelle.

La présidente de la Commission européenne appelle à une « Commission géopolitique » et crée au sein de la Commission européenne une direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace. La France ne cesse de plaider pour le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union. Il faut donc que le Gouvernement défende avec vigueur les crédits du Fonds européen de la défense dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel. Si nous ne parvenons pas à renforcer la base industrielle et technologique de défense européenne, notre industrie européenne ne sera pas en mesure de relever les défis en matière d'investissement auxquels elle doit faire face, notamment pour faire émerger des technologies de rupture.

Il ne s'agit pas d'une démarche comptable, technique ou même industrielle ; il s'agit d'une démarche éminemment politique qui touche à une certaine vision du rôle qu'entend jouer ou non l'Union européenne sur la scène mondiale. Le Fonds européen de la défense présente une véritable valeur ajoutée européenne s'il est correctement calibré. Il faut donc lui permettre de jouer un rôle efficace, dans l'intérêt supérieur des Européens.

Au-delà de ces éléments budgétaires, la proposition de résolution européenne que nous vous présentons apporte un soutien à l'objectif général du fonds, que je viens d'évoquer, et à ses objectifs spécifiques, qui visent à soutenir la recherche collaborative afin d'améliorer les performances de futures capacités, ainsi que le développement collaboratif de produits et de technologies se rapportant à la défense. Sur la base des 13 milliards d'euros initialement envisagés pour le fonds, en euros courants, 4,1 milliards d'euros devaient ainsi être consacrés aux actions de recherche et 8,9 milliards d'euros aux actions de développement.

La présente proposition de résolution européenne aborde également les enjeux relatifs à la gestion opérationnelle de ce fonds, en soulignant que les programmes financés devront répondre aux besoins futurs des armées européennes, plutôt qu'au souci d'assurer un juste retour aux industries nationales, et à l'ambition de renforcer l'autonomie stratégique européenne. Elle considère toutefois que les États membres devront être étroitement associés au processus décisionnel.

La lettre de mission adressée le 1er décembre 2019 à Thierry Breton, qui aura la main sur la future direction générale de l'industrie de la défense et de l'espace, précise qu'il aura pour mission, dans le cadre de la mise en oeuvre du Fonds européen de la défense, d'« encourager les projets de collaboration prévoyant la plus forte participation transfrontière possible de petites et moyennes entreprises ».

Le texte issu de l'accord intervenu en trilogue indique en effet que, pour bénéficier d'un financement du fonds, il sera nécessaire d'avoir un consortium comprenant au moins trois entités établies dans au moins trois États membres ou pays associés différents, sauf pour les actions relatives à des technologies de rupture en matière de défense et certaines études de faisabilité.