Intervention de Gisèle Jourda

Il est essentiel que les crédits du Fonds européen de la défense soient utilisés conformément à leur objet : nous devons renforcer l'autonomie stratégique de l'Union et réduire notre dépendance à l'égard de fournisseurs d'États tiers, notamment des États-Unis. Les propos du président Trump sur l'Union européenne devraient agir comme un électrochoc ! C'est un point qui avait été évoqué à Helsinki en septembre dernier, lors de la conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Il ne s'agit aucunement, au travers de notre proposition de résolution, de partir en guerre contre les uns ou les autres. Il est juste question de faire respecter l'espace européen, dont la défense et l'armée constituaient une priorité qui a, par la suite, toujours été repoussée. Or, sans avoir l'esprit belliqueux, cet espace très original mérite que nous trouvions des solutions, dans l'intérêt de nos populations et aux côtés de l'OTAN.

Je rappelle que nous avions déjà proposé avec Yves Pozzo di Borgo l'idée d'un fonds européen de la défense. Or, en dépit de notre souci constant en la matière et alors que la présidence finlandaise se montrait très offensive sur la défense européenne, les crédits alloués à ce fonds « républicain » seraient divisés par deux si les propositions budgétaires présentées en décembre dernier étaient validées ! Cela briserait les ailes à ces premiers pas vers une autonomie de la défense européenne.

Un autre État tiers mérite en revanche un traitement particulier : le Royaume-Uni. Il a, certes, désormais quitté l'Union européenne depuis quelques jours, mais nous souhaitons rappeler la nécessité de maintenir une coopération solide, étroite et privilégiée en matière de défense et de sécurité entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.

Nous pensons qu'un statut spécifique devrait être réservé au Royaume-Uni pour permettre sa participation aux actions financées par le Fonds européen de la défense. Ce point avait été laissé de côté dans la résolution adoptée par le Parlement européen au mois d'avril 2019, dans l'attente de la réalisation du Brexit, dont nul ne pouvait prédire les modalités pratiques. Dès lors que le Brexit est effectif, il importe d'ajuster les dispositions du projet de règlement pour trouver les voies et moyens du maintien d'une coopération solide avec le Royaume-Uni en matière d'industrie de défense.

La recommandation de la Commission sur le mandat de négociation concernant le nouveau partenariat avec le Royaume-Uni a été publiée hier. Elle évoque, lorsque c'est dans l'intérêt industriel et technologique de l'Union, la possibilité d'une participation des entreprises britanniques éligibles aux actions soutenues par le Fonds européen de la défense.

Tels sont les grands axes de cette proposition de résolution que nous vous présentons aujourd'hui et qui sera soumise demain à la commission des affaires étrangères. Nous avons souhaité étayer le volet de la défense tel qu'il figurait dans la proposition de résolution européenne de Jean Bizet et de Simon Sutour sur la cadre financier pluriannuel, car il viendra très prochainement sur la table des négociations lors du futur Conseil européen. Nous sommes un peu pris par le temps, mais nous avons la ferme volonté de donner à l'Union européenne les conditions nécessaires pour que son développement se poursuive.