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Intervention de Michel Peltier
Mission d'information Fonds marins — Réunion du 25 mai 2022 à 10h30
Audition de M. Michel Peltier délégué mer de l'office français de la biodiversité ofb
Je ne sais pas si c'est à moi de répondre à cette vaste question. En tout cas, le sujet fait actuellement l'objet d'une réflexion.
Les ressources de l'OFB dépendent effectivement de la redevance sur l'eau, qui transite par les agences de l'eau, mais ce sont les Français qui, en ouvrant leur robinet, financent la biodiversité.
À l'évidence, le modèle économique n'est pas encore tout à fait abouti. Certaines aires marines protégées sont assez bien financées, par exemple les parcs naturels marins et les parcs nationaux, établissements publics disposant de moyens propres. En revanche, les sites Natura 2000 en mer n'ont pas de ressources propres et les préfets doivent solliciter une multitude d'acteurs.
Il existe notamment des solutions fiscales. Pour l'éolien, on a opté pour des redevances d'occupation du domaine public et pour des taxes d'exploitation. De plus, quand vous remportez un appel d'offres, vous devez alimenter un fonds « Biodiversité ». Les montants peuvent atteindre 30 millions d'euros par champ éolien. Ce fonds est destiné au financement des aires marines protégées présentes à proximité.
Peut-être pourrait-on s'inspirer de ce modèle pour financer la protection par les revenus tirés de l'activité. Le concept est un peu nouveau, mais il obéit à une certaine logique.
