Intervention de Jean-Michel Houllegatte

Mission d'information Fonds marins — Réunion du 25 mai 2022 à 10h30
Audition de M. Michel Peltier délégué mer de l'office français de la biodiversité ofb

Photo de Jean-Michel HoullegatteJean-Michel Houllegatte :

Je signale au passage que, lorsque les éoliennes sont au-delà de la limite des 12 milles, les collectivités territoriales n'ont plus droit à aucune retombée fiscale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion