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Intervention de Philippe Houillon
Office pour l'Evaluation de la Législation — Réunion du 16 juin 2005 : 1ère réunion
Autorités administratives indépendantes — Désignation après appel d'offres des candidats retenus pour réaliser l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes
Philippe Houillon, président :
a constaté qu'il n'y avait aucune opposition aux propositions formulées par le rapporteur. En conséquence, l'Office a désigné l'équipe dirigée par Mme Marie-Anne Frison-Roche candidate à l'attribution du lot n° 1 et l'équipe dirigée par M. Jean-Marie Pontier candidate à l'attribution du lot n° 2.
