Intervention de Françoise Cartron

Votre proposition ne conservait même pas de cadre national minimum ! Nous devons conserver le principe de base des quatre journées et demie de classe et utiliser les marges de manoeuvre laissées par le décret pour adapter plus finement l'organisation de la journée scolaire. La souplesse est aussi bien réelle en matière de taux d'encadrement des activités périscolaires. Nous avons pu observer, la semaine dernière lors de nos auditions, le pas de deux de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et du ministère de la jeunesse et des sports qui se renvoient la responsabilité. Mais le desserrement des contraintes d'encadrement est acquis et même étendu au-delà des trois heures « Peillon » à tout le périscolaire dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT) jusqu'au 30 juin 2014. C'est un premier pas qu'il faut confirmer.

La réforme demande à l'ensemble des partenaires élus, Éducation nationale, animateurs, CAF, parents d'élèves, de s'apprivoiser, de se concerter et de travailler ensemble. Il était inimaginable qu'ils puissent du premier coup rendre une copie parfaite. Les hésitations, les tensions du début étaient prévisibles et ne mettent pas en danger l'application de la réforme. Les tâtonnements initiaux relevaient d'un processus normal pour la mise en oeuvre d'une politique publique ambitieuse au service de l'amélioration des apprentissages.

En matière de financement, la prolongation du fonds d'amorçage pour un an et des aides des CAF pour la durée de la convention d'objectifs et de gestion (COG) est déjà acquise. Il restera dans notre rapport à nous prononcer sur la pérennisation du fonds et sur la modulation des aides versées aux communes en fonction de critères équitables. Devons-nous accorder les mêmes sommes quel que soit le poids relatif des dépenses d'éducation dans le budget communal et indépendamment du potentiel fiscal de la commune ? Il me semble que nous pourrions soutenir les communes qui réalisent un effort éducatif particulier.

Se pose également la question de l'éventuelle extension de la réforme aux collèges puis aux lycées. Le calendrier scolaire annuel doit-il être revu, y compris en réexaminant le zonage des vacances scolaires ? On a parfois fait aux ministres le reproche de ne pas avoir traité en une fois l'ensemble de ces questions. Vu la complexité pratique de l'application de la réforme de la semaine scolaire en primaire, une réorganisation encore plus vaste et globale n'aurait jamais vu le jour. Il fallait se jeter à l'eau, commencer par le primaire et progressivement étendre et adapter la réforme.

Force est toutefois de constater un certain déficit d'accompagnement, y compris des enseignants par la hiérarchie de l'Éducation nationale, alors que les conditions d'exercice de leur métier ont été bouleversées. C'est pourquoi je vous faisais part de mon souhait d'aller à l'ESEN. Nous devrons aussi revenir sur la formation des enseignants afin qu'elle les mette en capacité d'interagir avec les élus locaux et surtout de repenser leurs méthodes didactiques et pédagogiques afin de tirer le meilleur profit des nouveaux rythmes. La création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) doit tenir compte de cet objectif. Nous aurons également à mettre en place des formations conjointes et transversales pour tous les acteurs intervenants sur les temps de l'enfant. Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourra apporter une contribution majeure ; c'est pourquoi nous l'auditionnons cet après-midi.

Pour conclure, personne ne souhaite revenir à la semaine de quatre jours, même les opposants à la réforme. Au vu de ce constat et en l'absence d'alternative crédible il ne nous reste plus qu'à avancer dans un esprit constructif.