Intervention de François Deluga

Le CNFPT est un établissement national qui assure, depuis 2007, la formation de 1,8 million d'agents territoriaux. Notre organisation est déconcentrée, avec des délégations régionales, y compris dans les outre-mer, et des instituts spécialisés, tel l'Institut national des études territoriales (INET), à Strasbourg, qui forme les cadres supérieurs de la fonction publique territoriale, et quatre instituts thématiques, qui préparent des cadres A et des spécialistes. Le CNFPT emploie 2 300 agents. Nous formons entre 850 000 et 900 000 agents par an, dans des stages de formation continue, de professionnalisation, de préparation aux concours, ou de formation à la prise de poste pour l'ensemble des 240 métiers de la fonction publique territoriale.

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour la réforme des rythmes scolaires. Dès la parution du décret, le 24 janvier 2013, nous avons lancé une réflexion pour accompagner la mise en oeuvre de la réforme, comme nous l'avions fait pour les emplois d'avenir ou le revenu de solidarité active (RSA). Nous avons mis sur pied un pôle de compétences thématique. Depuis 2013, nous organisons une à deux journées d'information dans chaque région pour présenter aux cadres concernés des collectivités territoriales les enjeux et les conséquences de la réforme. Contrairement à notre habitude, nous avons aussi ouvert ces journées aux élus. Nous avons rapidement noué des partenariats avec les directions académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen) comme avec les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), et nous participons aux comités départementaux de suivi de la réforme.

Parallèlement, en 2013, nous avons lancé une révision des itinéraires-métiers de directeur de l'éducation et des affaires scolaires et de directeur de l'enfance et de la jeunesse en introduisant un module sur les projets éducatifs territoriaux. Nous avons également fait évoluer nos formations afin que tous les agents disposent, dès 2014, d'une bonne connaissance du dispositif.

En 2014-2015, nous développons un itinéraire coordonné afin d'harmoniser nos dispositifs de formation. Nous créons un itinéraire consacré à la réforme des rythmes scolaires à l'attention d'un large public : directeurs généraux et adjoints, coordinateurs, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Ce nouvel itinéraire traite du rôle éducatif des agents, du travail en équipe, du management des ressources, de l'animation, etc. Nous développons aussi un itinéraire sur l'accompagnement périscolaire pour les agents concernés. Pour 2015, nous ouvrons, à titre expérimental, un itinéraire sur la coordination du temps éducatif et des activités périscolaires.

Notre offre de formation en matière éducative est importante. Nous avons voulu l'adapter à l'évolution des rythmes scolaires. Nous publierons bientôt une plaquette de communication à l'attention des collectivités.

Au-delà, nous développons des offres de formation sur mesure pour les collectivités territoriales ou les intercommunalités. En outre, nous accompagnons les communes qui nous consultent sur leur projet éducatif territorial et cherchent des formations adaptées pour leurs agents - une demande qui va croissant.

Nous participons le plus assidûment possible aux comités départementaux de suivi de la réforme. Au niveau national nous avons deux partenariats : le premier avec le ministère de la jeunesse et des sports, pour développer un socle commun de formation ; le second avec l'Éducation nationale afin de renforcer les liens entre nos délégations régionales et les Dasen.

Depuis le début de l'année, la demande de formation des collectivités territoriales augmente, comme celle de constructions des parcours ou de retours d'expérience des communes qui ont appliqué la réforme en 2013.