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Intervention de Jean-Claude Lemasson
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 24 janvier 2017 à 17h00
Audition de M. Marc Bouchery directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest et de M. Jean-Claude Lemasson maire de saint-aignan-de-grand-lieu vice-président de nantes métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest
Une identification des unités de compensation a été réalisée, à l'issue d'un travail d'inventaire et de fléchage des hectares destinés à la compensation, dans la concession elle-même mais également au-delà. Le concessionnaire a ensuite calculé la valeur économique d'un tel travail de compensation.
Depuis lors, un certain nombre de dispositions environnementales ont vu le jour, avec la loi biodiversité notamment ; des espèces ont été découvertes sur place, ou le seront - je pense par exemple au campagnol amphibie, qui ne figurait pas sur la carte de la Société nationale de protection de la nature (SNPN), en novembre 2012. Il faudra donc faire évoluer l'enveloppe financière dédiée aux compensations. Sur ce type de projets, il y a lieu de répondre aux règles en vigueur au temps T de l'organisation et de la mise en place ; si la part financière destinée à la compensation doit ensuite augmenter, elle augmentera ! Dans quelle proportion ? Je ne saurais le dire aujourd'hui.
