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Intervention de Marc Bouchery
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 24 janvier 2017 à 17h00
Audition de M. Marc Bouchery directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest et de M. Jean-Claude Lemasson maire de saint-aignan-de-grand-lieu vice-président de nantes métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest
Marc Bouchery, directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du Grand Ouest :
Les collectivités investissent sous forme d'avances remboursables, qui sont certes actualisées en fonction des taux d'intérêt, mais forfaitaires et non révisables. Les compensations environnementales n'interviennent pas dans le calcul de la contribution des collectivités.
