Intervention de Alain Vasselle

Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 24 janvier 2017 à 17h00
Audition de M. Marc Bouchery directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest et de M. Jean-Claude Lemasson maire de saint-aignan-de-grand-lieu vice-président de nantes métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

La compensation sera-t-elle intégrale ou partielle ? Je me rappelle que, si les deux tiers ou les trois quarts d'une exploitation sont touchés par un projet, le concessionnaire doit l'acheter en totalité pour que l'agriculteur puisse en reconstituer une autre, de même surface, dans le département. Cette règle sera-t-elle appliquée ? La chambre d'agriculture a-t-elle annexé au protocole une étude d'impact économique pour la profession agricole ? Y a-t-il, sur ce plan, une compensation intégrale ? Quid des fédérations de chasseurs et de pêcheurs concernées ?

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