Intervention de Michel Dagbert

Commission d'enquête Rénovation énergétique — Réunion du 27 février 2023 à 15h00
Audition de l'observatoire national de la rénovation énergétique

Photo de Michel DagbertMichel Dagbert :

J'insiste sur cette question parce que le ZAN risque d'avoir des effets induits, y compris parfois des effets pervers. Du point de vue de la méthode, je comprends la nécessaire sécurisation des données. Néanmoins, un accompagnement des EPCI pourrait avoir lieu en matière de méthodologie, ce qui pourrait permettre d'observer l'évolution de la situation dans les années à venir. La Fédération nationale des agences d'urbanisme pourrait notamment donner des indications utiles quant au suivi de la mise en oeuvre du ZAN.

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