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Intervention de Simon Huffeteau
Commission d'enquête Rénovation énergétique — Réunion du 27 février 2023 à 15h00
Audition de M. Simon Huffeteau coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments
Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' entre en vigueur progressivement depuis le 1er janvier. Les conventions de financement du service public de la performance énergétique de l'habitat par le programme Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (Sare) prennent fin le 31 décembre 2023. Nous devrons donc avoir des discussions sur la suite. Il est évident que le service public continuera. Reste à définir le schéma cible, la date de sa mise en oeuvre. Au 1er janvier 2024, le financement est garanti, même si les modalités restent en discussion ; le schéma cible et sa date d'entrée en vigueur dépendront des discussions avec les collectivités. La réglementation comporte déjà certains jalons, comme la jonction entre Mon Accompagnateur Rénov' et les opérations programmées de rénovation de l'habitat à partir du 1er juillet 2024. D'autres jalons pourront faire l'objet d'une discussion avec les collectivités territoriales.
