Intervention de Éric Bocquet

Monsieur Jurgensen, premièrement, vous avez à traiter de la double thématique du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Le lien entre ces deux sphères n'est pas systématique, je le conçois. Pour autant, on peut également imaginer qu'il existe ; dans ce cas, savez-vous dans quelle proportion le blanchiment des capitaux va de pair avec le financement du terrorisme ? Pour l'heure, ce sujet n'a pas encore été fréquemment évoqué au sein de notre commission. Je serais donc désireux de savoir si un lien existe en la matière et, le cas échéant, dans quelle mesure. De fait, cette thématique est très importante.

Deuxièmement, vous avez situé votre travail dans l'arsenal complet qui existe aujourd'hui en matière de lutte contre le blanchiment : c'est une usine très vaste et très complexe. Vous évoquez notamment votre fonction de coordination. À vos yeux, cette coordination est-elle satisfaisante à l'heure actuelle ? Vous soulignez le fait que vous manquez de moyens humains et budgétaires. Auriez-vous des améliorations à proposer quant au dispositif juridique et au fonctionnement concret de cet arsenal que vous avez détaillé, et dont vous faites partie, en matière de blanchiment ?

Troisièmement, j'ai observé dans votre curriculum vitae que, au cours de votre carrière, vous avez beaucoup travaillé sur les sujets internationaux. Nous avons bien sûr évoqué cette dimension au sein de notre commission. Nous avons notamment rencontré les représentants de l'association ATTAC, qui s'intéresse à ce sujet et qui a mis en lumière les conséquences négatives de l'évasion fiscale pour les pays en voie de développement. Pourriez-vous illustrer cet aspect du problème et les dimensions de l'une des conséquences, à l'échelle planétaire, de l'évasion fiscale ? Je songe notamment à tout ce qui a trait aux ressources, aux matières premières en tout genre, y compris alimentaires.

Quatrièmement, vous avez également piloté l'autorité de supervision des assurances. Or l'assurance figure parmi les champs de l'évasion fiscale, nous avons eu l'occasion de le constater. Pourriez-vous nous indiquer quels problèmes particuliers vous avez pu rencontrer dans l'exercice de ces fonctions, en lien avec l'objet de notre commission d'enquête, à savoir les paradis fiscaux et l'évasion fiscale ? On cite souvent les Bermudes comme un lieu privilégié du marché de la réassurance. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions à ce sujet ? Ces éléments seraient susceptibles de nous intéresser.

Enfin, vous avez évoqué l'existence de deux rapports, une version expurgée et un document à destination des services administratifs concernés par ces questions. Pourriez-vous nous communiquer le rapport non expurgé ? Dans le cadre de nos travaux et de notre réflexion, nous serions désireux de pouvoir le consulter.