Intervention de Philippe Jurgensen

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :

Madame la sénatrice, tout d'abord, pour ce qui concerne les relations avec nos homologues européens ou internationaux, la réponse est malheureusement simple : il n'y en a pas.

D'une part, parce que c'est le rôle de la direction générale du Trésor - ce n'est ni TRACFIN ni le COLB qui siège au GAFI, c'est le Trésor. Ainsi, tout naturellement, les relations internationales avec les organisations équivalentes, les questions internationales de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme entrent dans le champ de compétences du Trésor et, pour ce qui concerne l'évasion fiscale, dans celui de la DGFIP, pas dans le nôtre.

D'autre part - c'est une raison importante, même si elle est strictement pratique - nous n'avons aucun moyen ! Je n'aurais donc pas de quoi rendre visite à mes homologues étrangers puisque je ne peux même pas financer un billet de train ou d'avion. Et, si je sollicitais les services de l'inspection des finances, on me répondrait à juste titre que l'IGF est elle-même sous forte pression budgétaire, que ses moyens ont été réduits et qu'elle ne peut pas financer des actions pour d'autres organismes.

Quant à faire participer des parlementaires aux réunions du COLB, je n'y verrais que des avantages : j'ai vu fonctionner ce système dans de nombreuses autres instances. Par exemple, des parlementaires siègent au conseil d'administration de l'Agence française de développement, ainsi qu'au Comité consultatif de législation et de réglementation financière, le CCLRF. Il m'a toujours paru très bon de pouvoir échanger avec les parlementaires, et il semble tout à fait souhaitable qu'ils puissent observer comment les opérations se déroulent, afin que se développe une implication réciproque. Cette idée me semble donc bonne.

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