Intervention de Philippe Jurgensen

Collecter et vérifier les informations, c'est le travail de TRACFIN, ce ne peut pas être le nôtre puisque nous n'avons pas de moyens : bien évidemment, TRACFIN a ce rôle et ces moyens, et une part importante de son action consiste précisément à vérifier la fiabilité des informations qui lui sont fournies. Lorsque 24 000 déclarations de soupçon lui sont adressées, il est clair que TRACFIN ne peut pas les traiter toutes : dès lors, il convient d'opérer une sélection, en mobilisant plusieurs facteurs : l'importance apparente de la fraude en question, le statut des personnes impliquées, mais aussi la qualité du renseignement.

Voilà pourquoi j'évoquais, il y a quelques instants, l'importance d'un retour d'expérience plus fort de TRACFIN vers les professions. Lorsque je présidais l'Autorité de contrôle des assurances, nous avions même proposé que TRACFIN tente de noter les informations qui lui sont fournies, en les distinguant selon leur degré de pertinence.

Toutefois, TRACFIN est assez réticent sur ce point. Vous savez que ses agents sont peu de moyens, ils sont actuellement moins de 100,84 pour être précis. L'objectif actuel est de porter cet effectif à 94 personnes ; cela restera tout de même faible pour traiter 24 000 déclarations, d'autant que ce chiffre est en forte augmentation !

Pour l'heure, il paraît donc difficile à TRACFIN d'organiser complètement ce retour d'information, mais c'est bien à ses agents de vérifier la qualité des données collectées. Toujours est-il que ce sont ces derniers qui suivent réellement et éventuellement transmettent à la justice les informations importantes et bien circonstanciées. Voilà pourquoi il est capital d'améliorer la qualité des déclarations : certaines d'entre elles sont en fait totalement formelles, sans contenu réel, et ne sont donc pas réellement utilisables.