Intervention de Éric Bocquet

L'obligation de signalement en matière de fraude fiscale vous paraît-elle suffisamment claire et exhaustive ? A ce stade, je n'ai pas le sentiment qu'elle soit aussi clairement déterminée. Pourriez-vous évoquer ce sujet plus en détail ?

Ensuite, comme chacun sait, les banques sont largement implantées dans les paradis fiscaux. Toutefois, on nous affirme qu'elles n'accueillent généralement pas de comptes occultes de leurs ressortissants. Faut-il imaginer que les banques au sein desquelles ces individus détiennent des comptes les orientent vers d'autres établissements ? Est-il possible que les banques s'entendent entre elles pour favoriser des évasions d'actifs « intelligentes », sinon discrètes ?

Enfin, je reviens sur l'optimisation fiscale concernant les matières premières, notamment alimentaires mais pas uniquement ; on pourrait citer l'exemple du cuivre, que M. d'Aubert a évoqué devant notre commission. Le trafic s'organise entre la Zambie et l'Inde, via l'île Maurice. Pourriez-vous revenir sur ce dispositif ? De fait, il s'agit d'une pratique assez largement répandue en matière d'optimisation et, à mes yeux, choquante. Pourriez-vous détailler comment se manifeste ce phénomène dans les pays en voie de développement ?