Intervention de Philippe Jurgensen

L'exemple des casinos est bien connu. Il s'agit d'une véritable difficulté. De fait, le principe du règlement des opérations en liquide est bien ancré dans ce secteur. En matière de blanchiment des capitaux, dès qu'un règlement est effectué en liquide, surgit une difficulté potentielle. Parallèlement, la monnaie électronique pose également problème.

Toutefois, ce sujet est très délicat : de fait, TRACFIN n'est pas nécessairement favorable à ce que l'on modifie la règle en prévoyant des règlements par chèque ou par virement. Ce constat peut paraître curieux mais, en fait, il est plus difficile d'introduire un soupçon de blanchiment pour un règlement par virement plutôt que pour un règlement en espèces, qui est pour ainsi dire suspect a priori.

C'est un exemple, mais il y en a beaucoup d'autres, par exemple, en matière d'assurances, avec les règlements de faux sinistres que j'évoquais il y a quelques instants. En matière bancaire, on peut observer des transferts qui ne correspondent pas au remboursement d'une dette réelle : si l'on n'a pas vérifié la substantialité et l'exigibilité de la dette, il peut très bien y avoir du blanchiment de capitaux !

L'essence du blanchiment, c'est de rendre légal le produit d'une activité qui ne l'est pas : blanchir de l'argent sale. Dès que vous trouvez le moyen de disposer d'un opérateur qui vous doit quelque chose et qui peut officiellement vous le régler, alors qu'il a été alimenté par de l'argent sale, vous avez une opération de blanchiment ! Si un banquier accepte d'ouvrir un compte à votre nom et de recevoir un règlement en liquide sans vérifier l'origine des fonds et qu'ensuite vous retirez l'argent du compte, cet argent est redevenu blanc, puisqu'il vous a été remis par un banquier installé sur la place. C'est donc à l'entrée des fonds qu'il faut opérer les contrôles.