Intervention de Philippe Jurgensen

Monsieur le sénateur, mettre un terme à la liberté des conventions, ce serait tout de même aller loin ! Toutefois, comme dans le domaine financier en général, il me semble nécessaire d'organiser une régulation efficace et renforcée. Dans ce cadre, vous avez tout à fait raison de considérer que cette régulation devrait être mise en oeuvre à l'échelle européenne : ce n'est pas moi qui vous dirai le contraire : je préside moi-même une ONG européenne ! Bien sûr, nous sommes toujours plus efficaces lorsque nous arrivons à agir à l'échelle communautaire.

Sur ce sujet comme sur bien d'autres, toute la question c'est : si l'Europe ne souhaite pas agir, faut-il que la France renonce également, puisque l'Europe ne veut rien faire - prenez l'exemple de la taxe carbone, ou de la taxe sur les taxations financières - ou bien doit-elle agir seule pour montrer l'exemple ? Voilà la difficulté. Bien évidemment, je préférerais, et de loin, que l'action puisse être organisée à l'échelle européenne ; à mes yeux, dans ce domaine, il est véritablement possible d'accomplir des progrès au niveau communautaire, tous ensemble, quitte à compléter les dispositifs adoptés par des actions nationales.

Tout le monde, en Europe continentale en tout cas, est très sensible aux questions que vous évoquez au sujet de la fiducie. Néanmoins, elles relèvent de la culture anglo-saxonne et non de la culture continentale. Or l'Union européenne inclut la Grande-Bretagne, qui est extrêmement influente, y compris dans le collège des commissaires européens. Ce n'est donc pas facile ! Vous le savez bien, les Britanniques ont toujours mené une politique européenne d'entrisme, qui est souvent plus efficace que la nôtre : ils exercent donc une grande influence.