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Intervention de Philippe Jurgensen
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Sur des bases très précises, monsieur le rapporteur.
Tout d'abord, le nombre de déclarations de soupçon émises a beaucoup crû ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui un niveau réellement important.
Ensuite, ces déclarations de soupçon ne sont pas simplement transmises par quelques banques mais par tout le monde. Certes, on observe des inégalités : j'ai siégé pendant six ans à la Commission Bancaire, et nous avons effectivement adopté un certain nombre de sanctions, plusieurs dizaines à l'encontre d'établissements qui soit n'émettaient aucune déclaration, soit en rédigeaient de très mal conçues, soit ne s'étaient pas organisées pour former leurs agents et surveiller cette activité. On retrouve là la nécessité d'accéder à la déclaration elle-même et pas seulement aux données relatives à l'existence de déclarations.
Globalement, ces sanctions ont permis de remettre tout le monde dans le rang.
Par ailleurs, aussi bien chez les banquiers que chez les assureurs, les contrôles de l'ACP sont très approfondis en matière de lutte contre le blanchiment. Si vous étudiez les rapports, vous constatez que l'on regarde absolument tout : les agents bénéficient-ils d'une formation adaptée ? Y a-t-il une personne à qui s'adresser pour tirer le signal d'alarme ? La vérification d'identité est-elle bien systématique ? Conserve-t-on bien les pièces nécessaires ? Recherche-t-on les bénéficiaires effectifs ? La vigilance est-elle adaptée aux risques ?... L'ACP étudie tous ces domaines de manière extrêmement détaillée.
Ce qui serait souhaitable, c'est que le contrôle soit aussi approfondi dans les autres professions ; on en est très loin.
