Intervention de Philippe Jurgensen

C'est effectivement une difficulté parce que les pays que vous évoquez ont de très gros moyens, encore plus avec la hausse actuelle des cours du pétrole : ils sont souvent accueillis à bras ouverts par les pouvoirs politiques ; lorsqu'ils viennent pour apporter du capital à une entreprise en difficulté, nous sommes bien contents de les trouver, et la tentation d'être tolérant existe.

Cela dit, dans ce domaine, on observe fort heureusement une très grande séparation des pouvoirs. Il faudrait que vous demandiez confirmation à Jean-Baptiste Carpentier mais, à ma connaissance, il n'arrive jamais que des ministres disent : « Vous devez fermer les yeux sur les agissements de tel ou tel émir du pétrole. » Mais, bien sûr, cela reste un risque.

C'est à ce titre que la notion de « personne politiquement exposée » est particulièrement importante. Sans que les acteurs concernés le sachent, si des opérations douteuses sont réalisées par une personne politiquement exposée ou par des membres de son entourage, elles feront l'objet d'un suivi particulier, étant donné que l'on considère qu'elles nécessitent un degré de vigilance plus grand. La réglementation française opère déjà cette distinction, en séparant trois niveaux : vigilance normale, vigilance atténuée ou vigilance plus forte. Dans ces cas précis, une vigilance plus forte sera exercée et, si des opérations bizarres ou inhabituelles sont constatées, on les déclarera.

Par exemple, une banque ne doit normalement pas recevoir un dépôt en liquide considérable sans identifier clairement la personne et sans se renseigner sur l'origine des fonds. Et, lorsque l'ACP mène des contrôles, elle s'assure que l'identité a bel et bien été vérifiée et que des indications ont été recueillies quant à l'origine de l'argent.

À ce titre, je souligne que recueillir des indications n'est pas tout à fait la même chose que contrôler la réalité des déclarations faites : c'est là que des difficultés peuvent surgir.