Intervention de Philippe Jurgensen

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Philippe Jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Philippe Jurgensen, président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme :

Tout d'abord, pour ce qui concerne la nécessité d'apprendre l'anglais, vous avez tout à fait raison. Pour ma part, j'ai eu la chance d'être élevé pendant trois ans en Amérique, parce que mon père était diplomate. L'anglais ne m'a donc jamais posé problème, mais il est vrai que cette langue gêne bon nombre de nos compatriotes, et, à mes yeux, il est essentiel d'apprendre l'anglais le plus tôt possible. Certes, on a introduit l'anglais dès l'école primaire, mais compte tenu de la manière dont cette langue est enseignée, je crains que ces cours ne servent guère à nos enfants ! On constate en effet une réticence du corps enseignant et des professeurs des écoles, tout simplement parce que ces derniers eux-mêmes n'ont pas toujours appris l'anglais et parce qu'il est difficile pour eux de l'enseigner. Toutefois, on doit pouvoir trouver des solutions.

À mon sens, il est essentiel qu'un enfant sorte de l'école primaire en étant à l'aise avec l'anglais, qu'il aura de toute manière besoin de pratiquer au cours de son existence. De même, on devrait apprendre aux élèves à taper à la machine, parce qu'ils passeront leur vie à taper sur un clavier d'ordinateur et non à écrire à la main en traçant de belles lettres. Mais c'est un autre sujet.

Concernant les États-Unis, il faut savoir que la législation américaine, qui est effectivement et à juste titre sévère pour la fraude fiscale de ses citoyens, l'organise par ailleurs en permettant aux sociétés exportatrices, et dans un but de soutien au commerce extérieur - mais enfin la fin ne justifie pas les moyens ! - de déclarer leurs bénéfices aux Bermudes, aux Caïmans, etc. pour échapper à la taxation américaine. C'est l'État lui-même qui organise la fraude fiscale, c'est tout de même sidérant ! Voilà un système que nous dénonçons depuis des années, qui a été quelque peu atténué, mais qui persiste. Les États-Unis ne sont donc pas un modèle à cet égard.

En revanche, il est vrai que les Américains disposent d'un outil qui est sans doute précieux, c'est le principe d'imposer leurs ressortissants nationaux à travers le monde entier. À mon sens, l'idée de mettre en oeuvre une disposition similaire pour les citoyens français mérite d'être examinée.

Cependant, il est vrai que nous n'avons pas la même puissance mondiale que les États-Unis, qui arrivent à tordre le bras aux Suisses plus facilement que nous ! Ce n'est pas pour autant une raison pour s'abstenir et, sans en faire un principe général, une fiscalité fondée sur la nationalité plutôt que selon un pur critère de territorialité apporterait certainement des avantages dans la lutte contre la fraude et contre l'évasion, qui, pour l'heure, est légale puisqu'elle consiste à utiliser la lettre des textes, et leurs lacunes, contre leur esprit.

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