Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dominati
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Fontaine syndicat cgt-finances publiques
Philippe Dominati, président :Mes chers collègues, nous accueillons M. Michel Fontaine, du syndicat CGT-Finances publiques.
Je vous rappelle, monsieur, que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal. En conséquence, je vais vous demander de prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
(M. Michel Fontaine prête serment.)
Je vous remercie.
Mes chers collègues, je vous propose de débuter l'audition par l'exposé liminaire de M. Michel Fontaine, puis de la poursuivre par les questions du rapporteur, M. Éric Bocquet, et des membres de notre commission d'enquête. Vous avez la parole, monsieur Fontaine.
