Intervention de Éric Bocquet

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Michel Fontaine syndicat cgt-finances publiques

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales :

Tout d'abord, j'aimerais connaître l'appréciation globale que vous portez sur la manière dont sont organisés les services de l'administration française chargés de lutter contre l'évasion fiscale sous toutes ses formes.

Depuis plusieurs semaines maintenant, nous entendons les représentants de différentes directions ou services, et je commence à avoir le sentiment que beaucoup de monde travaille sur le sujet. Selon vous, tous ces agents sont-ils bien coordonnés ? Travaillent-ils harmonieusement ensemble et leurs tâches sont-elles bien réparties ? En d'autres termes, ce type d'organisation permet-il de produire un travail efficace et d'obtenir des résultats satisfaisants ?

Ces questions de base me « trottent dans la tête » depuis le début de nos auditions. On peut être parfois en droit de se demander s'il n'existe pas des chevauchements et des redondances. Quel est votre sentiment à ce sujet ? En tant qu'agent, auriez-vous des propositions d'amélioration à formuler ?

Ma deuxième série de questions porte sur un sujet que vous n'avez pas évoqué, mais que nous avons souvent abordé ici, à savoir la fameuse liste des 3 000 évadés fiscaux, révélée voilà quelques années. Quelle appréciation portez-vous aujourd'hui, en tant qu'agent, sur cet épisode et quel bilan en tirez-vous ?

Enfin, et ce sera ma troisième série de questions, vous parlez de la nécessaire harmonisation des législations entre les États de l'Union européenne. J'imagine qu'elle est indispensable et qu'elle doit même, selon vous, être renforcée. Quelles sont vos propositions en la matière ? Par ailleurs, en tant que membre d'une organisation syndicale, avez-vous des liens avec vos homologues des pays de l'Union européenne ? Menez-vous des travaux en commun sur ces sujets ? Agissez-vous collégialement ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion