Intervention de Michel Fontaine

Effectivement, ce sujet n'est pas de notre ressort, à nous, agents de la DGFIP, mais il s'agit bien d'une réflexion constante menée par la CGT au niveau confédéral.

D'une façon générale, nous pensons qu'il n'est pas normal que des marchés publics soient attribués à des entreprises, qu'elles soient publiques ou privées, dès lors que celles-ci ont des représentations directes ou indirectes dans les paradis fiscaux. Pour notre organisation, cela tombe sous le sens.

Il en va de même pour tout ce qui relève des subventions directes ou indirectes, lesquelles devraient faire l'objet d'un contrôle a posteriori au regard du cahier des charges et des engagements pris par l'entreprise.

À titre d'exemple, prenons le cas des LBO : quel salarié souscrira un LBO de son entreprise ? Aucun, je pense. Il s'agit en fait d'une financiarisation de l'économie, d'un démantèlement, qui aboutit aux délocalisations. À cet égard, nous avons rappelé, lors d'une audition à la Cour des comptes, il n'y a pas si longtemps, que le meilleur dispositif de lutte contre les LBO avait été adopté, encore une fois, par les Allemands, et de façon beaucoup plus réactive : il a été décidé de limiter la déductibilité des intérêts d'emprunt sur les prises de participation. Ce n'est pas très compliqué à faire ; nous le disons et l'écrivons depuis de nombreuses années. Si les Allemands ont moins recours au mécanisme du LBO et subissent moins de désagréments, d'ailleurs, au niveau bancaire, sur cette question, c'est parce que la déductibilité des intérêts d'emprunt est limitée.

Nous savons qu'une instruction de l'administration fiscale visant à limiter la déductibilité des intérêts d'emprunt est en cours de préparation en France. Elle est censée empêcher que la France serve de paradis fiscal pour des opérations externes, c'est-à-dire que les entreprises étrangères se servent en fait de la déductibilité en France pour acquérir des entités à l'extérieur. Mais il y a d'autres mesures à prendre, qui relèvent du bon sens. Agir plus tôt sur la déductibilité des intérêts d'emprunt aurait limité, de fait, les LBO et les ennuis qui en découlent.

Évidemment, la seconde question que vous avez posée est importante pour nous, à la CGT, en général. Il nous semble qu'il s'agit d'un problème démocratique majeur : à notre sens, les salariés doivent être impliqués dans la stratégie de l'entreprise.