Intervention de François Pillet

J'ai entendu avec beaucoup d'intérêt, surtout de la part d'agents ayant une expérience de terrain, que l'harmonisation fiscale était une priorité pour assurer l'efficacité de la lutte contre l'évasion.

Pour autant, puisque vous regretterez sûrement avec moi que ladite harmonisation n'arrive pas assez vite, pensez-vous que la France peut, dans sa « sphère franco-française », envisager dans ce domaine des mesures respectant les exigences de la realpolitik, c'est-à-dire qui ne seraient pas de nature à inciter à la fuite parfaitement légale des capitaux ? Par exemple, est-ce une bonne voie que celle suivie par l'administration américaine, c'est-à-dire d'appréhender l'universalité du revenu en fonction de la nationalité ? Ainsi, même si l'on est résident français à Singapour, on paierait l'impôt en France, sous toutes les réserves que vous connaissez. Est-ce une bonne solution ?

Peut-on vraiment, de manière franco-française, améliorer la situation ou prendre des mesures un peu plus protectrices contre l'évasion et la fraude, sans pour autant inciter à la fuite légale des capitaux, laquelle serait, semble-t-il, un peu à la mode depuis quelques semaines en France ?