Intervention de Michel Fontaine

Effectivement, c'est un peu la quadrature du cercle, puisque l'on veut ménager des intérêts inconciliables. Ainsi, il ne vous aura pas échappé, par exemple, que les Anglais ont décidé, voilà quelques semaines, de baisser le taux de leur impôt sur les sociétés à 15 %, voire à 10 % pour tenir compte des efforts en matière de recherche-développement, et ce dans le but de concurrencer l'Irlande.

Alors, que fait-on en France ? Le dispositif de l'exit tax, c'est toujours mieux que rien. La solution adoptée par les Américains de lier l'impôt à la nationalité est, de mon point de vue personnel, plutôt une bonne chose.

À mon sens, d'une façon générale, la conditionnalité, notamment environnementale et sociale, pour obtenir simplement des marchés, peut avoir des effets structurants. Évidemment, ce n'est pas la panacée, mais, à titre personnel, je pense qu'une telle mesure peut avoir un effet positif.

Maintenant, encore une fois, je pense que les dispositifs de coopération renforcée, dont on n'a pas encore vu la mise en oeuvre, devraient pouvoir être utilisés sur ces questions-là. Encore faut-il en discuter avec les uns et les autres. Or vous avez pu constater que les Allemands et même les Anglais ont récemment pris des engagements avec la Suisse sur le principe de la retenue à la source. C'est très inquiétant, car on ne voit pas comment la France peut faire dans ces conditions... Pour l'instant, il semblerait que la Commission européenne, la France, les États-Unis ne souhaitent pas s'engager sur cette voie avec les Suisses. Mais la situation n'est pas facile. J'avoue que je n'ai pas de solution définitive sur ces questions complexes.