Intervention de Louis Duvernois

Les questions qui sont posées aux différentes personnalités auditionnées nous ramènent très souvent à la philosophie de la fiscalité telle qu'on la conçoit sur le territoire national. Comme vous le savez, elle est fondée sur la notion de résidence, c'est-à-dire de territorialité.

On entend parler ici et là, notamment dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle, et ce dans toutes les formations politiques, de l'introduction progressive possible ou probable, à moyen terme, de la notion de nationalité dans l'imposition. Vous l'avez évoquée indirectement dans la réponse que vous venez d'apporter à mon collègue. J'aimerais connaître votre sentiment, en tant que syndicaliste, sur cette évolution vers une prise en compte accrue de la nationalité dans le droit fiscal.