Intervention de Michel Fontaine

Je vais vous donner un point de vue personnel. Deux approches peuvent être envisagées : il y a la dimension philosophique, effectivement, qui peut poser un problème, notamment dans le cadre européen. Ensuite, il faut aborder la question sous l'angle de l'efficacité des outils que l'on met en place, dès lors que l'objectif poursuivi est de lutter contre la fraude fiscale et l'évasion des capitaux. Peut-on le faire par tous les moyens juridiques ? Je ne sais pas, mais il faut bien toujours garder à l'esprit le respect des personnes et des droits ; c'est du moins dans ce sens que nous sommes formés.

Par ailleurs, s'agissant du lien entre impôt et nationalité, les Américains ont constaté, par exemple, qu'un certain nombre de personnes changeaient carrément de nationalité pour échapper aux poursuites. Se pose alors la question du civisme fiscal. Un certain nombre de ressortissants français qui habitent en Suisse seraient-ils finalement gênés de changer de nationalité ?