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Intervention de Philippe Dominati
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales
Philippe Dominati, président :Mes chers collègues, nous accueillons M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales (DNEF).
Monsieur le directeur, je vous rappelle que, conformément aux termes de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif au fonctionnement des assemblées parlementaires, votre audition doit se tenir sous serment et que tout faux témoignage est passible des peines prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal.
En conséquence, je vais vous demander de prêter serment et de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Levez la main droite et dites : « Je le jure ».
(M. Bernard Salvat prête serment.)
Je vous remercie.
Je vois, monsieur le directeur, que vous avez apporté des documents pour illustrer votre exposé. Je vous en remercie. Je vous passe donc la parole pour la présentation de celui-ci. Vous répondrez ensuite aux questions posées par le rapporteur de la commission d'enquête, M. Éric Bocquet, puis par les autres membres de la commission.
Vous avez la parole, monsieur le directeur.
