Intervention de Bernard Salvat

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales

Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales :

Oui, environ ! En général, ils travaillent par binôme, un agent de catégorie A, et un de catégorie B. Ils n'ont pas de spécialisation régionale, bien que l'on essaie, pour des raisons d'économies, de les faire tourner autour de leur pôle de rattachement. Cependant, quand une nécessité se fait jour, ils peuvent très bien faire le trajet de Strasbourg à Marseille, ou l'inverse. Cela arrive assez souvent, d'ailleurs, quand on mobilise tout le monde pour de grandes opérations.

Les six brigades nationales d'investigation mènent des enquêtes. Leur travail s'apparente un peu à l'étude de dossiers, aux travaux de cabinet que l'on appelle les contrôles sur pièces. Mais, en réalité, la finalité n'est pas la même. Nous faisons de l'enquête, nous allons chercher de l'information. J'y reviendrai plus tard. Elles font ponctuellement un peu de production de documentation, ce qui était autrefois l'essentiel de leur travail. Depuis dix ans, nous avons diminué la production documentaire, parce qu'elle n'apportait pas d'intérêt opérationnel très grand. Nous avons donc préféré nous concentrer sur la recherche et la programmation, ce qui, en matière de lutte contre la fraude, du moins du point de vue de l'administration fiscale, est plus bénéfique. Elles comptent 70 agents de catégories A et B. J'y reviendrai sur un document particulier.

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