Intervention de Éric Bocquet

Si j'ai bien compris, vous vous occupez aussi bien des particuliers que des entreprises. Quelle est leur part respective dans le volume de dossiers traités en moyenne chaque année ? La situation évolue-t-elle ?

Vous venez de détailler les spécificités des différentes BNI. Vous évoquiez à leur sujet des secteurs à risque. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par cette expression ?

Vous avez déclaré ne plus recourir beaucoup à l'aide internationale qui induit des délais trop longs dans votre rythme de travail. Est-ce que cela vous pose des problèmes ? En ressentez-vous des conséquences sur vos méthodes de travail ou de gestion des dossiers ? Pouvez-vous vraiment vous en passer ? Dans la négative, par quoi pourrait-on la remplacer ? Mon propos épargne bien évidemment l'aide qui est absolument indispensable.

Vous indiquez en outre que la dénonciation au procureur fait partie de vos méthodes de travail. Nous avions pourtant cru comprendre que la DGFIP tenait à garder ces dossiers chez elle. Qu'en est-il ? Pouvez-vous nous donner des éléments sur l'application de l'article 40 du code de procédure pénale ?

Pouvez-vous enfin préciser en quoi consistent les fameux dossiers « à forts enjeux », expression que nous avons souvent rencontrée au cours de nos travaux ?