Intervention de Bernard Salvat

La DNEF traite beaucoup plus de dossiers d'entreprises que de dossiers de particuliers. Sur les six BNI, quatre sont dédiées aux professionnels et deux aux particuliers. Elles ne mènent pas tout à fait les mêmes types d'enquêtes.

Les affaires liées aux particuliers peuvent représenter de gros volumes. Par exemple, actuellement, nous traitons une opération portant sur la non-déclaration des comptes bancaires détenus à l'étranger. Une telle opération apporte tout de suite une trentaine de milliers de dossiers. Nous consultons quelque 700 établissements pouvant s'appeler « établissement bancaire », en France. Je leur ai demandé de nous communiquer des informations par voie dématérialisée. Certains m'ont répondu ne pas avoir d'activité en lien avec des particuliers.

Nous avions déjà fait une opération l'année dernière, pour laquelle nous avions obtenu 400 réponses. Nous avions réussi à recueillir environ 30 000 informations, pour 10 000 contribuables. Nous avons donc traité ces 10 000 dossiers.

Nous faisons des rapprochements par voie informatique pour savoir, par exemple, si le contribuable a coché la case 8UU de sa déclaration de revenus, s'il a bien donné l'indication du compte. Nous vérifions s'il a déclaré les intérêts des produits de valeurs mobilières perçues à l'étranger, s'il a déclaré des revenus au taux effectif. Des recoupements informatiques nous permettent de savoir si le dossier est correct ou non.

Ensuite, nous traitons les dossiers en fonction des informations recueillies. Un compte ayant connu un virement en son propre nom est un cas de figure, un compte ayant fait l'objet d'un virement sur un compte détenu par une autre personne en est un autre : chaque cas donne lieu à un traitement différent.

Nous travaillons donc beaucoup plus sur des dossiers de professionnels, mais il faut savoir que les dossiers de particuliers peuvent représenter de gros volumes.