Intervention de Bernard Salvat

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales

Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales :

Personne ne peut avancer de chiffres sur le nombre de faux expatriés. Certes, beaucoup de gens s'expatrient. Mais nombre d'entre eux gardent des attaches fortes avec la France, et sont tentés de revenir. On en retrouve de cette façon.

Je suis dans l'incapacité de vous donner un chiffre. Nous conduisons des enquêtes, dans lesquelles la possession ou l'usage d'un immeuble ont un rôle de signal. Lorsqu'une personne dispose d'un appartement de 300 mètres carrés dans le XVIe arrondissement de Paris, dont elle n'est pas propriétaire, nous y regardons d'un peu plus près !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion