Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Salvat
Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales
Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales :
Je n'ai pas de chiffre. C'est impossible à dire. On essaie de trouver ces personnes et, le cas échéant, on les sanctionne.
