Intervention de Bernard Salvat

J'ai été directeur adjoint à la DNVSF. À l'époque, nous en repérions vingt-cinq par an, pas plus. Ces enquêtes durent très longtemps. Il faut établir des tableaux de jours de présence prouvés, démontrés et supposés. Il faut que le plancher des 180 jours soit atteint. Le processus est donc très long, et on ne peut pas instruire des centaines de dossiers.

Souvent, nous découvrons ces personnes à l'occasion de perquisitions. La perquisition d'une activité économique non déclarée en France, par exemple, nous permet de saisir une masse importante d'informations, dont certaines peuvent être relatives à des événements ayant trait à la personne qui exerce le commerce ou l'activité. Ensuite, pendant la période de contrôle, il arrive que ces éléments permettent de domicilier la personne en question.

Je ne peux pas vous dire que nous menons de grandes enquêtes dans le but de domicilier des personnes. Nous suivons des pistes de travail, mais sans savoir si elles porteront beaucoup de fruits. Ce qui est sûr, c'est que, en tant que directeur, je veille à ce que nos opérations produisent un certain rendement. Si l'on doit déployer une énergie considérable pour ne ramener que dix dossiers, ce n'est pas très intéressant. Nous devons aussi prendre en considération la notion de coût.