Intervention de Yannick Vaugrenard

Commission d'enquête Evasion des capitaux — Réunion du 10 avril 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales

Photo de Yannick VaugrenardYannick Vaugrenard :

Pardonnez ma question de béotien, monsieur le directeur, mais, selon vous, combien votre activité rapporte-t-elle, ou est susceptible de rapporter, au budget de l'État ? Je pose la question parce que vous avez dit, tout à l'heure, que vos moyens diminuaient. Cela peut se comprendre dans le contexte global, sauf que, en l'occurrence, votre action peut rapporter gros. Je suis donc surpris que les moyens diminuent si l'objectif est de rapporter un peu plus.

Dans votre approche, est-il possible d'imaginer des « rendez-vous législatifs » avec des députés et des sénateurs, au cours desquels vous pourriez exposer les améliorations, parfois précises, et selon vous indispensables, qu'il convient d'apporter à notre législation ? Ces rendez-vous existent-ils déjà, de manière annuelle par exemple, de façon à travailler sur des dossiers à propos desquels vous avez été alertés ou dont les conséquences fiscales peuvent être lourdes ?

Enfin, L'Express donnait récemment l'information selon laquelle le redressement fiscal de Google France était lié à des ventes de liens sponsorisés en France, mais facturés en Irlande. L'hebdomadaire indiquait que, si les faits reprochés à la firme étaient avérés, l'affaire pourrait rapporter jusqu'à 100 millions d'euros à la France. Comment cela est-ce possible d'un point de vue technique ? Comment fonctionnez-vous, concrètement, pour retrouver 100 millions d'euros, somme qui est loin d'être négligeable ?

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