Intervention de Corinne Bouchoux

Jusqu'où remonte la liste des personnes qui sont contrevenants ? La liste est-elle complètement bloquée à la DNEF, ou bien existe-t-il un niveau où remontent ces listes d'entreprises ou de particuliers qui sont dans des situations délicates ?

Une des brigades de la DNEF prend-elle en compte la circulation des oeuvres d'art, hormis la BNI 5 qui, éventuellement, pourrait avoir à connaître de telles affaires au travers de questions de domiciliation ? En d'autres termes, quelles compétences avez-vous en matière de circulation des oeuvres de d'art ?